La France a besoin de certificats d’économies d’énergie efficaces pour tenir ses objectifs climatiques. La neutralité carbone d’ici 2050 et la baisse de 55 % des émissions d’ici 2030 restent en effet essentielles. Elles conditionnent notre capacité à limiter le réchauffement climatique et à préserver l’habitabilité de notre environnement.
Pourtant, la France consomme encore 60 % d’énergies fossiles, généralement importées. S’en défaire constitue donc un enjeu de souveraineté et de résilience économique. Quelles que soient les technologies bas carbone de notre futur mix, nous devrons réaliser d’importantes économies d’énergie.
Les certificats d’économies d’énergie, un levier clé de la transition
Parmi les outils disponibles figurent les certificats d’économies d’énergie (CEE), créés par la loi POPE de 2005. Ce dispositif incite les acteurs économiques, dits « obligés », à promouvoir et à engager des opérations d’économies d’énergie.
Mais les scénarios envisagés pour la 6e période (2026-2030) sont-ils pertinents ? C’est la question que pose notre étude inédite. L’UFE, la FEDENE, l’UFIP EM, l’AFIEG et l’ANODE l’ont financée.
Des gisements de CEE en grande partie inaccessibles
Pour y répondre, nous avons d’abord analysé 50 opérations standardisées. Leur gisement technique restant atteint 8 062 TWh cumac. Or, seul un tiers de ce gisement est économiquement accessible. Sur l’ensemble des CEE, nous estimons ce gisement accessible à 3 337 TWh cumac.
Selon notre analyse, aucun scénario proposé par les pouvoirs publics ne semble réaliste avec les moyens actuels. Ils obligent en effet à puiser dans des gisements inaccessibles, voire inexistants. Le scénario le plus ambitieux fixe ainsi des objectifs supérieurs de 51 % à la totalité du gisement technique.
Par ailleurs, certains secteurs restent sous-exploités. Le transport pèse par exemple 34 % de la consommation d’énergie finale, mais seulement 1 % des CEE.
Un impact fort sur la facture des ménages et la filière RGE
Les obligés répercutent le coût des CEE sur les factures d’énergie. Selon le scénario, ce coût atteindrait entre 450 et 912 € par an pour un ménage. Cette estimation reste prudente, car elle retient un prix bas de 11 € par MWh cumac.
De plus, la filière RGE plafonne à environ 60 000 entreprises depuis plusieurs années. Les scénarios exigeraient pourtant d’augmenter sa capacité de 52 % à 203 % d’ici 2026. Les freins ne sont donc pas seulement économiques.
Cinq recommandations pour des scénarios réalistes
L’étude formule cinq grandes familles de recommandations. D’abord, évaluer l’efficacité réelle du dispositif pour atteindre les objectifs d’économies d’énergie. Ensuite, ouvrir de nouveaux gisements et simplifier le recours aux opérations spécifiques. Il faut aussi maîtriser l’impact sur la facture énergétique des Français. Par ailleurs, stabiliser les aides permettrait de lever les autres freins aux travaux. Enfin, la filière RGE et la qualité des travaux doivent se renforcer.
Avec ce rapport, nous souhaitons éclairer les pouvoirs publics sur les impacts des niveaux d’obligation envisagés. Ces impacts se répercuteront en effet sur les consommateurs.
Pour aller plus loin, retrouvez notre offre Énergie & Environnement.